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Démarches

Les démarches administratives essentielles, pas à pas

Chaque démarche renvoie vers le guichet officiel : MonDroit+ prépare, explique et suit — mais c'est toujours l'organisme compétent qui instruit votre dossier, gratuitement. Version interactive avec suivi de documents dans l'application.

Demander une aide au logement (APL/ALS) — CAF

Dossier : 30 min · Décision : ~2 mois. L'aide démarre le mois suivant la demande : déposez-la dès la signature du bail. Voir la fiche APL.

  1. Créez votre compte sur caf.fr (ou msa.fr selon votre régime).
  2. Complétez la demande « Aide au logement » avec les informations du bail.
  3. Faites remplir l'attestation de loyer par votre bailleur.
  4. Suivez le dossier dans « Mes démarches » ; l'aide est versée chaque mois.

Bail RIB Attestation de loyer Pièce d'identité

Démarche officielle caf.fr ↗

S'inscrire à France Travail après une perte d'emploi

Dossier : 45 min. Inscrivez-vous dès le lendemain de la fin de contrat pour préserver vos droits à l'ARE (fiche ARE).

  1. Préinscrivez-vous sur francetravail.fr avec votre numéro de sécurité sociale.
  2. Transmettez votre attestation employeur (souvent envoyée directement).
  3. Finalisez l'inscription et téléchargez votre CV sur votre espace personnel.
  4. Actualisez votre situation chaque mois, même sans changement.

Pièce d'identité Attestation employeur RIB Carte Vitale

Inscription officielle ↗

Demander le RSA — CAF

Demande 100 % en ligne, puis entretien d'orientation et déclaration trimestrielle (fiche RSA).

  1. Estimez vos droits avec le simulateur officiel caf.fr.
  2. Déposez la demande en ligne sur votre espace CAF.
  3. Participez à l'entretien d'orientation (France Travail ou référent social).
  4. Déclarez vos ressources chaque trimestre pour maintenir le versement.

Demande officielle caf.fr ↗

Demander la Complémentaire santé solidaire — Ameli

Dossier : 20 min. Déclarez les ressources du foyer des 12 derniers mois depuis votre compte ameli.

  1. Connectez-vous à votre compte ameli.fr.
  2. Ouvrez la démarche « Complémentaire santé solidaire ».
  3. Déclarez les ressources du foyer des 12 derniers mois.
  4. À l'accord, choisissez un organisme gestionnaire (souvent la CPAM).

Demande officielle ameli.fr ↗

Monter un dossier MaPrimeRénov' — ANAH

Le dossier se dépose avant la signature des devis, avec un artisan RGE (fiche MaPrimeRénov').

  1. Faites réaliser un audit ou diagnostic énergétique si nécessaire.
  2. Obtenez des devis d'entreprises labellisées RGE.
  3. Créez votre dossier sur maprimerenov.gouv.fr avant de signer.
  4. Attendez l'accusé d'enregistrement, puis réalisez les travaux.
  5. Déposez les factures pour recevoir la prime.

Dossier officiel ↗

Déposer son Dossier Social Étudiant — CROUS

Porte d'entrée unique pour la bourse et le logement CROUS. À déposer de mars à mai (fiche bourse).

  1. Créez un compte sur messervices.etudiant.gouv.fr.
  2. Complétez le DSE avec l'avis fiscal de vos parents.
  3. Vérifiez vos vœux de formation et de logement.
  4. Répondez à la notification conditionnelle puis définitive du CROUS.

DSE officiel ↗

Déposer un dossier MDPH (AAH, PCH, CMI…)

Dossier : 1 h · Décision : ~4 mois. Un formulaire unique pour toutes les demandes liées au handicap, avec certificat médical. Voir la fiche AAH.

  1. Retirez le formulaire (cerfa 15692) en ligne ou à la MDPH.
  2. Faites remplir le certificat médical (cerfa 15695) par votre médecin.
  3. Joignez les pièces et déposez le dossier (en ligne dans la plupart des départements).
  4. La CDAPH notifie ses décisions ; recours possible en cas de refus.

Formulaire cerfa 15692 Certificat médical cerfa 15695 (< 1 an) Justificatif de domicile Pièce d'identité

Trouver votre MDPH ↗

Déposer un dossier de surendettement

Gratuit · Décision de recevabilité : 3 mois max. Pour les difficultés durables à rembourser vos dettes : le dépôt suspend la plupart des poursuites.

  1. Vérifiez votre situation avec un point conseil budget (gratuit).
  2. Déposez le dossier en ligne ou en succursale Banque de France.
  3. La commission examine la recevabilité (inscription FICP limitée).
  4. Un plan ou des mesures sont proposés selon votre situation.

Liste des dettes et créanciers Justificatifs de ressources et charges Pièce d'identité

Surendettement — Banque de France ↗

Demander l'APA (autonomie)

Dossier : 30 min · Évaluation à domicile. Le département évalue la perte d'autonomie (GIR) puis propose un plan d'aide personnalisé. Voir la fiche APA.

  1. Retirez le dossier au conseil départemental, au CCAS ou en ligne.
  2. Joignez le certificat médical et l'avis d'imposition.
  3. Recevez l'équipe médico-sociale pour l'évaluation AGGIR.
  4. Le plan d'aide est notifié ; l'APA est versée mensuellement.

Dossier APA Certificat médical Avis d'imposition RIB

L'APA sur service-public.fr ↗

Déclarer ses impôts (même sans revenu)

Dossier : 20 min. Déclarer, même à 0 €, est indispensable : c'est votre RFR qui ouvre droit à de nombreuses aides (chèque énergie, LEP, CSS…). Voir la fiche chèque énergie.

  1. Connectez-vous à impots.gouv.fr (numéro fiscal + mot de passe ou FranceConnect).
  2. Vérifiez la déclaration préremplie.
  3. Ajoutez réductions et crédits d'impôt (dons, emploi à domicile…).
  4. Validez : votre avis d'imposition alimentera vos droits sociaux.

Numéro fiscal Justificatifs de réductions (dons…)

Déclarer sur impots.gouv.fr ↗

Un doute sur la marche à suivre ?

Le test d'éligibilité vous dit quelles aides vous concernent et dans quel ordre agir.

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