FSL Seine-Maritime (76) : montants, conditions et demande
FSL en Seine-Maritime : via CCAS et assistantes sociales, Département à Rouen (02 35 03 55 55). Démarche et pièces. · Par l’équipe éditoriale MonDroit+
Mis à jour le 08/09/2026
À qui s'adresser en Seine-Maritime ?
La demande se monte avec un travailleur social : CCAS de votre commune (Rouen, Le Havre et communes), services sociaux départementaux ou CAF de Seine-Maritime. Contact central du Département : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, Rouen — 02 35 03 55 55.
Locataires du parc social : signalez aussi vos difficultés à votre bailleur (Habitat 76 et autres) : leurs services sociaux instruisent avec vous.
Ce que le FSL 76 peut financer
Dépôt de garantie, premier loyer, dettes de loyer et charges, factures d'énergie, d'eau et de téléphone : subvention et/ou prêt selon ressources et règlement intérieur, après examen en commission. Aides versées au bailleur ou au fournisseur.
Délais et points de vigilance
Demande d'accès avant l'entrée dans les lieux ; reprise du paiement du loyer pour le maintien ; décision motivée susceptible de recours gracieux sous 2 mois. Dossier complet dès le départ (bail, ressources, RIB, factures).
Organismes et liens officiels
Fiches liées
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