Complémentaire santé solidaire (CSS)

Qui peut en bénéficier ?

• Résider en France depuis plus de 3 mois de manière stable. ;
• Bénéficier de l'Assurance Maladie. ;
• Revenus du foyer sous les plafonds (variables selon la composition). ;

Exclusions connues : Personnes déjà couvertes par une mutuelle d'entreprise obligatoire (cas spécifiques).

Quel montant ?

Gratuite sous plafond, sinon participation < 30 €/mois selon l'âge (barème 2025 indicatif)

• Plafond de gratuité ≈ 10 421 €/an de revenus pour 1 personne (avril 2026, indicatif). ;
• Au-delà et jusqu'à ≈ 14 069 €/an, participation de 8 à 30 €/mois selon l'âge. ;
• Tiers payant intégral : pas d'avance de frais. ;

Montants indicatifs. Seul l'organisme compétent (ou son simulateur officiel) peut calculer votre montant exact.

Documents généralement nécessaires

• Déclaration de ressources des 12 derniers mois ;
• Attestation de droits Assurance Maladie ;
• RIB ;

Les pièces demandées peuvent varier selon votre situation.

Comment faire la demande ?

1. Faites la demande depuis votre compte ameli.fr (« Mes démarches »).
2. Déclarez les ressources du foyer des 12 derniers mois.
3. La CSS est attribuée pour 12 mois, renouvelable.

Quand ? Droit accordé pour 12 mois — pensez au renouvellement avant l'échéance.

Cumul

• Remplace toute mutuelle individuelle (résiliation possible sans frais). ;

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